Simplification vs Régulation - Suite

Selon le rapport des économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz (2007) : « Parmi les professions régies par des réglementations obsolètes défavorables… [Ils] relèvent les limites d’accès à certaines professions du fait d’exigences exagérées en matière de diplômes (experts-comptables, coiffeurs et bouchers notamment !!) », en argumentant sur la pression que nous exercerions sur la hausse des prix, le frein à l’innovation et la diminution des gains de productivité.

Notre profession a une utilité publique économique unanimement reconnue. De qui se moque-t-on ?

En quoi les experts-comptables sont-ils devenus une charge pour les entreprises qu’ils conseillent au quotidien ? En quoi les commissaires aux comptes sont-ils devenus une charge pour les entreprises pour lesquelles ils interviennent au titre de la sécurité financière (Commissaires aux comptes !!) au quotidien ?

Monsieur Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, prolongeant en cela les réflexions de Monsieur Mac Creevy,  poursuit le développement d’une législation instituant des mesures de simplification en matière de droit des sociétés, de comptabilité et de contrôle des comptes.

En quoi l’établissement d’états financiers et la régularité des comptes, et leur contrôle, représentent-ils une charge excessive pour les entreprises, alors qu’au contraire, ils améliorent leur capacité à gérer et à se développer et confèrent justement un niveau de sécurité important ?

Plaidoyer pour une meilleure justice pénale

Alors que se poursuit le débat assez polémique et largement médiatisé sur certaines dérives du fonctionnement de la justice, nous ne pouvons que constater maints exemples douloureux d’incriminations infondées à l’encontre de justiciables innocents mais malheureusement broyés par une procédure inquisitoire peu respectueuse de la présomption d’innocence. Ces tragédies révèlent, toutes, un dysfonctionnement grave d’un système judiciaire désormais assez largement désavoué par nos concitoyens.  

Ce constat traduit les déviances structurelles d’un système imparfait qui doit impérativement faire son examen de conscience et envisager de se réformer.

En effet, actuellement, notre justice souffre au moins de six maux majeurs :

1 - La légèreté des poursuites pénales  

2 - L’instruction à charge et la théologie de l’aveu 

3 - L’abus des mesures coercitives

4 - Les problématiques culturelles 

5 - La direction et l’encadrement des enquêteurs

6 - L’imperfection des voies de recours

Pour aller plus loin : Le Cercle Les Echos

Simplification administrative ou dérégulation ?

A l’heure où l’économie devient de plus en plus complexe, où les banques (crise des subprimes oblige) durcissent leurs conditions de crédit, où les conditions de crédit interentreprises sont au centre de réflexions européennes, l'action de nos gouvernants doit-elle viser à la simplification administrative ou la dérégulation ?

La confusion de la simplification et de la dérégulation s’avère lourde de conséquences.

Plus particulièrement, de notre point de vue, le contrôle (légal, contractuel ou administratif) doit au contraire être le corollaire de la simplification.

Nous sommes favorables à la simplification des obligations faites aux entreprises et nous sommes prêts à présenter une liste d’obligations désuètes ou inutiles faites aux entreprises qui serait beaucoup mieux adaptée aux objectifs louables de nos gouvernants - tant français qu'européens - de simplification administrative afin de libérer l’énergie des entreprises.

Mais, il nous apparait curieux de privilégier le seul axe de la simplification administrative lorsque les parties prenantes demandent davantage de régulation ...

La France a su créer un modèle économique original où nous sommes le garant de l’intérêt général et ce, en n’hésitant pas à se démarquer des grands courants internationaux ; modèle fondé sur l’économie de marché, la liberté d’entreprendre et le contrôle par des professionnels libéraux et indépendants. En effet, il n’est pas d’économie libérale (à réguler/régulée) sans contrôle.  

La conclusion - très provisoire - que l’on peut tirer, c’est que, pour mettre en œuvre les priorités de nos gouvernants, il est plus simple pour l’administration européenne ou française d'alléger, si ce n'est pas supprimer, le contrôle des organisations plutôt que de s’attaquer au véritable problème des entreprises qu’est la complexité des lois et règlements qu’elle est incapable de simplifier.

Notre Motto

La vérité sera un jour la force. "Savoir, c'est pouvoir" est le plus beau mot qu'on ait dit .
[ Ernest Renan ] - Dialogues et fragments philosophiques

[...] Ce qu'on sait n'est pas à soi [..]
[ Marcel Proust ]  - A la recherche du temps perdu, A l'ombre des jeunes filles en fleur

Nous ne savons rien. Le seul espoir de savoir c'est de savoir tous ensemble c'est de fondre toutes les classes dans le savoir et la science.
[ Léon Tolstoï ]  - Carnets