Simplification vs Régulation - Suite

Selon le rapport des économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz (2007) : « Parmi les professions régies par des réglementations obsolètes défavorables… [Ils] relèvent les limites d’accès à certaines professions du fait d’exigences exagérées en matière de diplômes (experts-comptables, coiffeurs et bouchers notamment !!) », en argumentant sur la pression que nous exercerions sur la hausse des prix, le frein à l’innovation et la diminution des gains de productivité.

Notre profession a une utilité publique économique unanimement reconnue. De qui se moque-t-on ?

En quoi les experts-comptables sont-ils devenus une charge pour les entreprises qu’ils conseillent au quotidien ? En quoi les commissaires aux comptes sont-ils devenus une charge pour les entreprises pour lesquelles ils interviennent au titre de la sécurité financière (Commissaires aux comptes !!) au quotidien ?

Monsieur Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, prolongeant en cela les réflexions de Monsieur Mac Creevy,  poursuit le développement d’une législation instituant des mesures de simplification en matière de droit des sociétés, de comptabilité et de contrôle des comptes.

En quoi l’établissement d’états financiers et la régularité des comptes, et leur contrôle, représentent-ils une charge excessive pour les entreprises, alors qu’au contraire, ils améliorent leur capacité à gérer et à se développer et confèrent justement un niveau de sécurité important ?

Plaidoyer pour une meilleure justice pénale

Alors que se poursuit le débat assez polémique et largement médiatisé sur certaines dérives du fonctionnement de la justice, nous ne pouvons que constater maints exemples douloureux d’incriminations infondées à l’encontre de justiciables innocents mais malheureusement broyés par une procédure inquisitoire peu respectueuse de la présomption d’innocence. Ces tragédies révèlent, toutes, un dysfonctionnement grave d’un système judiciaire désormais assez largement désavoué par nos concitoyens.  

Ce constat traduit les déviances structurelles d’un système imparfait qui doit impérativement faire son examen de conscience et envisager de se réformer.

En effet, actuellement, notre justice souffre au moins de six maux majeurs :

1 - La légèreté des poursuites pénales  

2 - L’instruction à charge et la théologie de l’aveu 

3 - L’abus des mesures coercitives

4 - Les problématiques culturelles 

5 - La direction et l’encadrement des enquêteurs

6 - L’imperfection des voies de recours

Pour aller plus loin : Le Cercle Les Echos